U.T.A.P, Fédération Nationale d’éleveurs de chevaux. Le comité d’organisation de la vente mixte internationale d’Hiver. Bordereaux d’inscription à la vente mixte internationale d’hiver. Date………………………….. Je soussigné Mr. Mme. Mlle……………………………………………… ……CNI, N° ……………………………. Adresse……………………………………………………………………………..Tel……………………Fax……………….. E-Mail………………………………………………………………. Le comité d’organisation de la vente mixte internationale d’Hiver, agit comme mon mandataire à qui je donne entière subrogation. Je mets à la vente et par l’intermédiaire du comité d’organisation de la vente mixte internationale d’Hiver, mon (mes) produit suivant :

Nom

Race

Age

Sex

Robe

Père

Mère

Déclare avoir accepté les conditions générales de vente et notamment :

Frais de vente ou de rachat Les frais de vente de 10% viennent en déduction du prix de vente. Elle est redevable, même en cas de transaction à l’amiable, à partir de la date signature du bordereaux de vente jusqu’à la date de la vente aux enchères. En cas de rachat, une somme forfaitaire de 40 dt, est due au comité d’organisation, aucun produit ne quitte les écuries de la vente avant d’avoir acquitté ce qu’il doit au comité.

Acceptation : Le comité d’organisation se réserve le droit de refuser la présentation de certains chevaux le jour de la vente et notamment si les modèles de ceux-ci sont insuffisants. Aucune indemnité n’est octroyée au vendeur. Les chevaux à vendre devront arriver, munis du licol obligatoire et d'une longe, au plus tard la veille de la vente, afin de permettre aux acheteurs de les examiner. Le licol deviendra la propriété de l'acheteur. En outre, sous peine de ne pas être admis à la vente, ils devront obligatoirement être munis d'un mors ou chifnez. Ils seront présentés par le vendeur (ou son mandataire) et sous sa propre responsabilité.

Papiers d'origine. Les chevaux inscrits par le vendeur doivent être accompagnés de documents en

Règle, carte d'immatriculation, document d'accompagnement, soit récépissé de Dépôt et livret signalétique ainsi que certificat de saillie pour les juments pleines, Quelle que soit la nature du contrat de saillie. En outre, pour les chevaux destinés à l’export, la vente ne sera définitive qu’a la réception des résultats négatifs d’analyse des test en vigueur. Garanties par le vendeur. Les chevaux présentés aux enchères publiques sont vendus avec les garanties ordinaires de droit. Le vendeur doit garantir l'acquéreur contre les vices rédhibitoires non déclarés par lui avant la vente. Les vices d'écurie tels que le tic à l'appui, à l'air, à l'ours, le cheval qui tourne dans le box, doivent être annoncés à la tribune, faute de quoi, la résolution de vente peut être demandée par l'acheteur. Nous informons les acheteurs qu'un vétérinaire est présent de façon permanente lors de la vente d’hiver. Ses honoraires sont à la charge de l’acheteur. Le montant des droits d’inscriptions : Jusqu’au 10 Décembre 2010 : 30 dt par cheval. Cette somme est restituée en cas de désistement avant cette date. DU 10 AU 15 Décembre 2010 (date de clôture des inscriptions et de publication du catalogue sur le net) : 60 dt. Du 15 Décembre 2010 au 14 Janvier 2010 à 10 h : Wild Card à 120 dt.